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Dernière mise à jour : 4 mars 2019
Le terme « Alnylam » désigne Alnylam Pharmaceuticals Inc ou l’une de ses filiales et sociétés affiliées. Dans le présent avis, les termes « nous », « notre » ou « nos » font également référence à Alnylam. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : privacy@alnylam.com pour obtenir une liste de toutes les autres entités Alnylam.
Aux fins du présent avis, Alnylam est le responsable du traitement des données.
Objectif
Cet avis vise à vous informer (« vous », « votre » ou « vos ») de la manière dont nous gérons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel au travers du processus de recrutement, ainsi que des droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection des données. Veuillez lire attentivement cet avis avant de fournir des informations personnelles à Alnylam.
Dans le présent avis de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui identifient les demandeurs d’emploi et les candidats potentiels pour un poste chez Alnylam, communiquées dans le cadre d’une candidature en ligne et/ou selon d’autres modes de recrutement (par exemple, via des réseaux sociaux, des cabinets de recrutement ou notre programme de recommandation d’employés).
Vous pouvez obtenir une liste actualisée des agences d’emploi et d’autres sources externes qui fournissent à Alnylam des informations personnelles sur les demandeurs d’emploi et les candidats potentiels, en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse: privacy@alnylam.com.
Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du présent avis de confidentialité, à moins que ce traitement n’aille à l’encontre des exigences des lois en vigueur sur la protection des données, auquel cas les lois en vigueur prévaudront.
Fondement juridique du traitement
Alnylam doit identifier la base juridique du traitement de vos informations personnelles. Le fondement juridique du traitement varie en fonction des différents types d’informations personnelles que nous recueillons, traitons et divulguons. De manière générale, les conditions du traitement de vos informations personnelles dans le cadre du recrutement seront l’une des suivantes :
- Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement, par exemple en contactant et en communiquant des informations à l’auteur d’une lettre de recommandation ou pour les vérifications préalables à l’emploi, le cas échéant.
- Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, par exemple pour traiter et évaluer votre demande d’emploi dans notre société.
Si nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour des informations plus détaillées sur la manière de retirer votre consentement, veuillez consulter la section « Vos droits ».
Les informations que nous recueillons
Les types de données à caractère personnel que nous vous demandons et les manières dont nous les traitons sont déterminés par les exigences du pays où le poste est offert et non celles du pays où vous résidez. Au cas où vous poseriez votre candidature pour plusieurs pays ou que la position que vous recherchez soit disponible dans plusieurs pays, les types de données à caractère personnel que nous vous demanderons et les manières dont nous les traiterons seront déterminés par les exigences de tous les pays où se trouve le poste en question.
Habituellement, nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous postulez à un poste dans notre société, comme votre nom, votre adresse, vos coordonnées, vos antécédents professionnels et votre parcours éducatif, vos réalisations, les résultats de tests et d’autres renseignements pertinents tirés de votre curriculum vitae. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, comme les personnes citées en référence, vos anciens employeurs et les employés d’Alnylam avec qui vous avez eu votre entretien d’embauche. Nous pouvons aussi collecter et traiter vos données à caractère personnel à partir de votre profil accessible au public sur les médias sociaux, comme Facebook ou LinkedIn. Enfin, nous recueillons et conservons votre identifiant et votre mot de passe de votre compte en ligne.
Les données sensibles à caractère personnel constituent un sous-ensemble de données comprenant l’origine ethnique, l’état de santé, l’appartenance syndicale, les convictions philosophiques, l’orientation sexuelle, ainsi que d’autres catégories si la loi l’y autorise. Nous ne cherchons pas à obtenir et ne recueillerons pas ce type d’informations sur un candidat, sauf si les lois en vigueur nous y autorisent ou nous l’imposent (par exemple, l’obligation de déclaration aux pouvoirs publics américains).
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande d’emploi :
- pour identifier et évaluer les candidats à un emploi potentiel ou un poste pouvant être vacant à l’avenir ;
- pour soutenir et traiter votre demande, par exemple, pour nous permettre d’évaluer votre capacité à satisfaire aux spécifications d’emploi,
- pour vérifier les références et les qualifications professionnelles indiquées par les candidats ;
- pour analyser et évaluer les résultats des entretiens d’embauche ;
- pour tenir un dossier sur les activités de recrutement et d’embauche ;
- pour procéder aux vérifications préalables à l’emploi, de manière appropriée et proportionnée à la nature du poste envisagé, sous réserve des règlementations particulières locales ;
- pour protéger nos droits dans la mesure autorisée ou permise par la loi ; ou
- pour nous permettre ou permettre à nos partenaires dans le processus de recrutement de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous nous avez indiquées dans le cadre de votre demande.
Nous pouvons également analyser vos données à caractère personnel ou vos données regroupées/anonymisées en vue d’améliorer notre processus de recrutement et d’embauche et de renforcer notre capacité d’attirer des candidats hautement qualifiés.
Prise de décision automatisée
Nous ne prenons pas de décision en matière de recrutement ou d’embauche uniquement basée sur une prise de décision automatisée.
Avec qui nous partageons vos données
- Au sein d’Alnylam – Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes au sein d’Alnylam qui ont « besoin de connaître » ces informations, comme les personnes chargées de traiter votre demande d’emploi et de gérer le processus de recrutement et qui travaillent dans le pays où se trouve le poste que vous recherchez, ainsi que les recruteurs et les intervieweurs basés dans différents pays au sein de l’organisation mondiale d’Alnylam.
- À l’extérieur d’Alnylam – Alnylam partage vos données à caractère personnel avec des prestataires externes de confiance, de manière à gérer le recrutement, notamment pour effectuer l‘examen et la vérification de votre demande et des informations qu’elle contient, comme les diplômes universitaires et les qualifications professionnelles, si nécessaire et le cas échéant.
De manière générale, Alnylam divulguera uniquement vos données à caractère personnel à des tiers :
lorsque la loi l’y oblige ;
- en réponse à une demande d’assistance légitime des autorités policières ou d’un autre organisme d’application de la loi ; et
- pour solliciter des avis juridiques auprès d’avocats extérieurs à Alnylam ou en lien avec un litige.
Transferts internationaux
En cas de transfert transfrontalier de données, comme le transfert de vos données à caractère personnel vers des pays autres que celui où vous résidez, Alnylam veillera à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour garantir un niveau adéquat de protection des données tel que celui assuré dans l’Union européenne, au moyen d’accords contractuels appropriés avec les destinataires extérieurs implantés dans des pays tiers ; en particulier, Alnylam signera avec ces destinataires extérieurs les Clauses contractuelles types, adoptées par la Commission européenne, pour le transfert transfrontalier de données entre l’UE et des responsables de traitement ou des sous-traitants localisés dans des pays tiers.
Veuillez noter que les lois sur la protection des données de pays tiers peuvent ne pas être équivalentes à celles du pays où vous résidez.
Conservation des données
Si vous acceptez une offre d’emploi d’Alnylam, toutes les données à caractère personnel pertinentes recueillies au cours de la période préalable à l’emploi feront partie de votre dossier personnel et seront conservées conformément aux exigences spécifiques nationales et aux politiques et procédures internes.
Si votre candidature n’est pas retenue, nous conserverons vos données à caractère personnel dans nos dossiers, à des fins d’administration du système et d’établissement de rapports, ainsi que pour pouvoir vous proposer des postes et des opportunités d’emploi à l’avenir. Leur durée de conservation peut varier en fonction du pays, mais ne dépassera pas une période de 2 ans ou 1 an pour les ressortissants européens.
À l’issue de cette période, il est possible que nous vous demandions de renouveler votre consentement et vous fournissions l’occasion de mettre à jour vos données à caractère personnel. Si vous acceptez, la durée de conservation sera prolongée ; sinon, vos données seront définitivement supprimées en toute sécurité de nos dossiers, conformément à notre politique relative à la conservation des données et notre calendrier d’exécution.
Vos droits
Vous disposez de certains droits à l’égard des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ces droits sont indiqués ci-dessous ainsi que les moyens de les exercer. Nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.
- Doit d’accès : l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous, à titre gratuit dans la plupart des cas.
- Droit de rectification : la correction de vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes, périmées ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : la suppression des données que nous détenons sur vous, dans certaines circonstances ; par exemple, lorsque vous retirez votre consentement ou vous opposez à leur traitement et que nous n’avons aucun motif légitime et impérieux de ne pas donner suite à votre demande, ou dès que l’objectif de la conservation des données est atteint.
- Droit de portabilité des données : le format habituel est un fichier informatique (CSV ou similaire) contenant les données à caractère personnel que vous nous avez auparavant fournies et vous avez le droit de faire transmettre vos informations à une autre entité, à condition que ce transfert soit techniquement possible.
- Droit d’opposition ou de limitation au traitement : la restriction à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans des circonstances précises, généralement au moment où nous devons prendre une décision suite à une opposition de votre part.
- Droit d’opposition : vous pouvez nous demander d’arrêter le traitement de vos données à caractère personnel dans des circonstances précises ; par exemple, lorsque vous avez retiré votre consentement ou vous vous opposez à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droits à l’égard des prises de décision automatisées et du profilage : l’examen de toute décision prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé de vos données (lorsqu’aucun être humain n’a encore examiné les résultats et les critères à la base de la décision).
Si vous désirez exercer l’un des droits indiqués ci-dessus ou faire une demande d’accès, d’examen ou de rectification des données à caractère personnel que nous avons collectées et conservons à votre sujet, ou si vous aimeriez recevoir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse: privacy@alnylam.com.
Politique à l’égard des enfants
Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Comme vous pouvez le constater, notre site de recrutement ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et il n’est pas conçu pour éveiller leur intérêt. Aucune information ne devrait être transmise à Alnylam par l’intermédiaire du site Web par des visiteurs âgés de moins de 16 ans. Comme indiqué ci-dessus, nous ne collectons pas d’informations personnelles identifiables, sauf si vous nous les avez fournies, notamment votre âge.
Droits à la protection des renseignements personnels en Californie
La section 1798.83 du Code civil californien autorise les utilisateurs de notre site Web résidant en Californie à demander et obtenir des renseignements sur les éventuelles informations personnelles que nous avons divulguées à des tiers à leurs propres fins de marketing direct. Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, Alnylam ne vendra pas ni ne partagera vos renseignements personnels à qui que ce soit d’autre que nos partenaires ou agents de recherche et développement, et ne vendra pas ni ne communiquera vos informations personnelles à quiconque à leurs propres fins de marketing direct. Les utilisateurs californiens de notre site qui désirent recevoir de plus amples informations sur notre conformité à cette loi ou qui ont des questions ou préoccupations concernant nos pratiques et politiques de protection de la vie privée peuvent nous contacter à l’adresse : privacy@alnylam.com.
Cookies et autres technologies de suivi
Alnylam ne « piste » pas ses utilisateurs au cours du temps, et ne recueille pas d’informations sur des sites Web tiers ; le site ne répond donc pas aux signaux « Do Not Track », les signaux DNT. Alnylam n’autorise pas les tiers à recueillir directement des données à caractère personnel auprès des utilisateurs de notre site Web, par exemple par le biais de publicités.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies de suivi par Alnylam, vous pouvez consultez notre Politique de confidentialité, ainsi que notre Avis concernant les cookies.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou aimeriez nous contacter au sujet du traitement de vos informations personnelles, notamment pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse: privacy@alnylam.com.
Le droit de déposer une réclamation
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou notre conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, vous devriez contacter Arianna Sekeri, déléguée à la protection des données chez Alnylam à l’adresse: EUdataprivacy@alnylam.com.
Contacter l’Autorité de contrôle
Les résidents de l’UE ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, dont vous pouvez obtenir les coordonnées en cliquant sur le lien suivant: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
Alnylam se réserve le droit de modifier le présent avis de confidentialité. Nous publierons sur cette page toutes les modifications apportées à notre avis de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des mises à jour.
Politique de confidentialité
D’ALNYLAM PHARMACEUTICALS
Dernière mise à jour : 13 novembre 2019
Nos politiques, déclarations et avis de confidentialité fournissent des informations détaillées sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par Alnylam Pharmaceuticals et ses filiales dans le monde entier, notamment sur la manière dont les informations pourraient être divulguées ainsi que sur les droits des personnes.
Politique de confidentialité du site Web
Ce site Web est la propriété de, et est exploité par, Alnylam France SAS (« Alnylam », « nous », « notre, nos » ou « nous »), société par actions simplifiées ayant son siège social au 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris , Tél. : 01 87 65 09 01], Fax : 01 77 75 91 79, e-mail : info@alnylam.fr.
Pour en savoir plus sur Alnylam et sur sa présence dans le monde entier ainsi que sur les modalités pour contacter directement les filiales d’Alnylam, veuillez visiter notre site Web d’entreprise à l’adresse suivante : www.alnylam.com/contact-us/.
Alnylam respecte la confidentialité des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que nous recueillons sur les visiteurs du site Web, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. La présente politique de confidentialité décrit également (1) les mesures que nous prenons pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et (2) vos droits et privilèges concernant notre méthode de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel.
La politique de confidentialité du présent site Web ne s’applique qu’aux données à caractère personnel collectées sur ce site Web par Alnylam ou par des tiers agissant pour notre compte et en notre nom en tant que sous-traitants des données, puis traitées aux fins spécifiées aux présentes. Elle ne décrit pas la manière dont nous collectons ou utilisons les données à caractère personnel obtenues hors ligne.
Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)
Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Marketing direct / Avis de communications par e-mail
Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques, consultez le document spécifique Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques
Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de congres, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements
Pour obtenir des informations complémentaires sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles à des fins de recrutement, lisez l’Avis de confidentialité relatif au recrutement
Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)
Alnylam France et le groupe de sociétés auquel elle appartient (« Alnylam », « nous », « notre, nos ») s’engagent fermement à protéger votre vie privée et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger vos données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») conformément à cet avis de confidentialité (« Avis ») qui s’applique aux données à caractère personnel qu’elles collectent et traitent concernant les professionnels de santé (« PS ») et les employés/représentants d’organisations de soins de santé (« OSS »).
Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données (« DPD »)
Chaque entité d’Alnylam agit en tant que Responsable du traitement des données aux fins du présent Avis lors du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur les filiales d’Alnylam en Europe et dans le monde, ainsi que sur leur établissement et leurs coordonnées ici : http://www.alnylam.com/contact-us/.
Ainsi, concernant la France, le Responsable de traitement de vos données est la société Alnylam France SAS, située 100-102 avenue Suffren 75015 Paris.
Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam sont chargés de superviser et de contrôler le respect par Alnylam des lois et réglementations de l’UE en matière de protection des données applicables lors du traitement de vos données à caractère personnel.
Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam peuvent être contactés à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.
Données à caractère personnel qu’Alnylam collecte et source
Alnylam collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Les types de données à caractère personnel collectées par Alnylam dépendent de votre relation avec Alnylam ainsi que des lois et réglementations applicables. Ils peuvent inclure les catégories d’informations personnelles suivantes :
- données d’identification telles que l’identité et les coordonnées (par exemple, votre nom, vos adresses postale et e-mail, vos numéros de téléphone fixe et de téléphone portable);
- détails sur la formation et l’expérience tels que qualifications et affiliations organisationnelles ou institutionnelles (par exemple, titre, domaine d’expertise, spécialité médicale, publications, intérêts dans les produits Alnylam et vos habitudes d’achat);
- informations économiques et financières concernant les règlements que vous effectuez, le cas échéant.
- Ces informations peuvent provenir directement de vous ou de sources d’informations publiques ou tierces (telles que des prestataires de services tiers fournissant des données et des services associés à des professionnels de santé).
- Pour mieux comprendre vos intérêts et y répondre, et pour vous assurer que les données à caractère personnel qu’Alnylam conserve et traite vous concernant sont exactes, Alnylam peut corriger ou compléter les données à caractère personnel que vous avez fournies directement à Alnylam avec des données à caractère personnel vous concernant qu’Alnylam reçoit en provenance d’autres sources tierces.
Licéité du traitement
Alnylam traite les données à caractère personnel sur la base de l’un ou plusieurs des motifs juridiques suivants:
Dans certains cas, Alnylam peut vous demander votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Si vous choisissez de donner votre consentement, vous pouvez le retirer ultérieurement sans donner de motif en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’affectera pas le traitement par Alnylam qui aura déjà eu lieu jusqu’à la date du retrait.
Dans d’autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire pour se conformer à une loi ou à une règlementation applicable ou pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis. Vous ne pourrez peut-être pas vous soustraire à ce traitement, ou votre choix de vous désengager pourrait avoir une incidence sur notre capacité à exécuter une obligation contractuelle qui vous incombe autrement.
Dans d’autres cas encore, Alnylam peut traiter vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes d’Alnylam à communiquer avec vous sur nos produits et services, sur la recherche scientifique et/ou sur les possibilités de formation. Vous avez le droit de vous soustraire à tout traitement de ce type de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ».
Comment Alnylam utilise vos données à caractère personnel
Alnylam traite vos données à caractère personnel à l’une ou plusieurs des fins suivantes:
- Exécuter les obligations d’Alnylam en vertu d’un contrat auquel vous êtes une partie ;
- Se conformer aux lois ou réglementations applicables ;
- Divulguer publiquement tout transfert de valeur qui vous a été fait, en tant que professionnel de santé, conformément à la loi ou pour se conformer aux normes professionnelles applicables ;
- Vous fournir des informations institutionnelles sur Alnylam ;
- Vous fournir des informations promotionnelles sur les produits et services de la marque Alnylam et vous organiser des activités promotionnelles, sous réserve des dispositions réglementaires applicables;
- Vous fournir, à votre demande, des informations et des mises à jour médicales et scientifiques;
- Traiter les déclarations d’événements indésirables ou les plaintes relatives à la qualité;
- Vous envoyer des invitations à des événements promotionnels ou scientifiques, par exemple des webinaires, ou vous envoyer des invitations à une FMC;
- Vous inviter à partager avec Alnylam vos connaissances professionnelles, à participer à des enquêtes et à des activités d’études de marché; et/ou
Recueillir et analyser vos intérêts et expériences professionnelles pour améliorer le profil que nous définissons pour vous en tant que professionnel de santé, notamment en nous inspirant de connaissances, pour vous proposer des publicités ciblées, telles que des mises à jour scientifiques, et pour améliorer davantage encore les relations commerciales que nous entretenons avec vous. (ce profil peut inclure votre spécialité médicale, vos habitudes de prescription et autres).
Les informations fournies ci-dessus seront partagées via les canaux de communications électroniques d’Alnylam, par exemple en vous envoyant des communications par e-mail et Internet personnalisées ou non personnalisées ou en vous contactant à votre bureau ou sur votre numéro de téléphone portable (par appel ou SMS), par fax, par courrier postal ou via les comptes de médias sociaux d’Alnylam et ses sites Web à contenu spécifique.
Alnylam utilisera vos données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées dans la présente section ; le traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins ne sera effectué que sur notification préalable et avec votre consentement spécifique au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d’utilisation secondaire éventuelle ou à d’autres fins.
Avec qui Alnylam partage vos données à caractère personnel
Compte tenu du caractère international du groupe Alnylam et à des fins d’organisation interne, Alnylam peut transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier. Ces filiales peuvent à leur tour transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam. Alnylam peut également conclure des contrats de sous-traitance avec des tiers (prestataires de services tiers) pour exercer, en totalité ou en partie, des activités ou des fonctions en rapport avec les finalités susmentionnées pour le compte d’Alnylam et qui impliquent l’utilisation de données à caractère personnel vous concernant. Dans de tels cas, Alnylam exigera de ces tiers qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et aux politiques de la société Alnylam afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui sont partagées avec eux. Ces tiers devront accepter de ne pas utiliser ni divulguer les données à caractère personnel vous concernant sauf dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services ou pour exécuter des services en notre nom, ou pour se conformer, le cas échéant, aux lois ou réglementations applicables.
De surcroît, l’ensemble des filiales et des sous-traitants de données tiers d’Alnylam agissant pour le compte d’Alnylam et en son nom sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques internes de la société, y compris le présent Avis.
Certaines sociétés du groupe Alnylam et/ou prestataires de services tiers peuvent être situés dans des pays où la législation ne confère pas nécessairement à vos données à caractère personnel le même niveau de protection des données que celui offert dans votre pays. Lorsque vos données à caractère personnel seront transférées vers des pays tiers, Alnylam veillera à ce que toutes les mesures de protection adéquates soient en place et à ce que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées en ce qui concerne ces transferts de données transfrontaliers ; en particulier en adoptant dans ses dispositions contractuelles relatives aux transferts de données transfrontaliers pour les responsables du traitement et les sous-traitants, ainsi que par la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement.
En outre, aux fins susmentionnées, Alnylam transfère une partie de vos données à caractère personnel, selon un critère de pertinence strict, aux autorités ainsi qu’à d’autres instances gouvernementales externes, habilitées à effectuer des vérifications et des enquêtes à l’égard d’Alnylam conformément aux obligations légales ou à des réglementations. Ces autorités et institutions agiront en tant que responsables indépendants du traitement de données de leurs opérations de traitement respectives.
Pour obtenir une liste complète des sous-traitants de données et des catégories de responsables du traitement des données d’Alnylam, ainsi que des informations supplémentaires sur les mesures de protection mises en place par Alnylam pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section « Comment nous contacter ».
Comment Alnylam protège vos données à caractère personnel
Alnylam prendra des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger le traitement de vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Dans cette perspective, les données ne peuvent être utilisées que par le personnel d’Alnylam qui en a besoin en raison de son poste ou de sa position hiérarchique, avec des obligations de confidentialité, qui s’est vu attribuer un rôle spécifique et auquel des instructions d’utilisation appropriées ont été données.
Vos droits et comment les exercer
Les citoyens de l’Union européenne jouissent de certains droits de la personne concernée qui peuvent être soumis à des limitations et/ou des restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès et la rectification ou la suppression de leurs données à caractère personnel ; (ii) restreindre le traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle ; et (iii) le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Vous avez également le droit de nous communiquer vos instructions concernant la manière dont vos données devront être traitées après votre décès.
Vous avez également le droit de demander à Alnylam de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Le groupe Alnylam vous informera (généralement avant la collecte de vos données) s’il a l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou s’il a l’intention de divulguer vos informations à des tiers à ces fins. Vous pouvez exercer le droit d’empêcher un tel traitement en informant Alnylam à tout moment que vous ne souhaitez pas recevoir ce marketing. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Si vous ne recevez pas de réponse (dans les meilleurs délais) d’Alnylam ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données nationale appropriée ; une liste des autorités nationales de contrôle de la protection des données en Europe est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.
Durée de conservation des données à caractère personnel par Alnylam
Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités et des obligations respectives relatives à ces données, pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des lois et réglementations locales et des besoins professionnels légitimes, conformément aux politiques internes d’Alnylam.
À des fins de marketing, y compris pour tout profilage destiné au marketing direct, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir du marketing de notre part et pendant une durée maximale de 3 (trois) ans après un dernier contact de votre part. Si vous décidez de vous désister ou de retirer votre consentement à notre marketing, nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin et nous suspendrons votre compte PS aux fins de marketing. Si les données ne sont pas nécessaires à une autre fin (par ex., pour établir notre relation client), nous les supprimerons sans retard indu ou nous les anonymiserons.
Comment nous contacter
Pour de plus amples informations sur la manière dont Alnylam collecte et traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité dans la section correspondante de notre site Web d’entreprise, disponible ici : http://www.alnylam.com/privacy-policy/.
Pour l’accès, la rectification, la suppression et la limitation du traitement et pour exercer le droit de rétractation ou tout autre droit relatif au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos droits relatifs à la collecte ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ont été violés, vous pouvez contacter notre Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE à l’adresse suivante :
Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE
ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique
Grafenauweg 4
6300 Zug
Suisse
Tél. : +41 41 561 3500
E-mail: EUdataprivacy@alnylam.com
Vous pouvez également remplir ce formulaire de demande de la personne concernée.
Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques
Responsable du traitement des données
Alnylam France SAS (« Alnylam ») agira en tant que responsable du traitement des données et traitera vos données à caractère personnel, comme stipulé ci-après, en déterminant les finalités et les moyens de leur traitement.
Types de données à caractère personnel
Alnylam traitera les données à caractère personnel suivantes, le cas échéant : vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, adresse e-mail, pays (ensemble « Données à caractère personnel »).
Finalités de l’utilisation de vos données à caractère personnel:
Alnylam devra utiliser, traiter et stocker vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications par courrier électronique non personnalisées en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans le(s) domaine(s) thérapeutique(s) de votre choix et à aucune autre fin. Toute autre finalité nécessitera votre consentement spécifique.
Champ d’application des flux de données
Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel seront collectées par Alnylam, qui est une entité légalement constituée aux États-Unis, et transmises à des sociétés du même groupe, moyennant l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Alnylam transmettra les mêmes données à des tiers (particuliers et/ou sociétés) agissant en son nom en tant que sous-traitants des données, y compris Salesforce Cloud Inc. en tant que système de stockage de données, qui seront également établis en dehors des pays d’origine.
La liste des filiales et sous-traitants de données peut être demandée en envoyant un e-mail au service privacy@alnylam.com. La circulation de vos données à caractère personnel, compte tenu de leur diffusion, se fera au sein de serveurs américains. Dans ce cas, Alnylam veillera à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour légitimer la transmission, telles que l’adoption de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ou l’autorité de contrôle nationale chargée de la protection des données.
Fourniture gratuite de données et consentement libre
Vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et être légalement apte.
Vous êtes libre de fournir ces données ou votre consentement au traitement approprié, et votre refus signifiera simplement qu’Alnylam ne sera pas autorisé à collecter et à utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications électroniques.
Mécanismes de traitement
Les données à caractère personnel ci-dessus seront traitées à la fois par voie électronique et manuellement.
Conservation des données
Vos données à caractère personnel seront examinées après une période de 3 ans afin de garantir votre participation active lors de la réception d’informations sur le(les) domaine(s) thérapeutique(s) d’intérêt que vous avez sélectionné(s). Si vous souhaitez que vos données soient supprimées avant la période de 3 ans, veuillez contacter le service privacy@alnylam.com.
Exercice de vos droits
Vous avez le droit de vous désabonner de la réception d’e-mails en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans les domaines thérapeutiques de votre choix, de modifier vos coordonnées et autres données à caractère personnel ou de modifier le choix de vos domaines thérapeutiques à tout moment en cliquant sur le lien Se désabonner inclus dans les futures communications par e-mail. Vous pouvez à tout moment demander à être informé des données à caractère personnel que Alnylam détient sur vous, accéder à vos données à caractère personnel ou demander à Alnylam de rectifier, supprimer ou bloquer ces données à caractère personnel. Dans ces cas et pour toute autre question, veuillez contacter Alnylam à l’adresse suivante:
Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE
ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique
Grafenauweg 4
6300 Zug
Suisse
Tél. : +41 41 561 3500
E-mail : EUdataprivacy@alnylam.com
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par écrit, via e-mail envoyé à l’adresse mentionnée ci-dessus, sans avoir à fournir la moindre justification. Vous pouvez également remplir ce formulaire de demande de la personne concernée.
Si vos demandes relatives à la protection des données ne sont pas traitées de manière appropriée et dans les meilleurs délais, ou pour toute autre raison, vous avez le droit de faire appel à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente en déposant une plainte en bonne et due forme.
Pour exercer concrètement vos droits en matière de protection des données en vertu de la législation applicable vis-à-vis des sociétés tierces fournissant des services à Alnylam, vous pouvez à tout moment demander la liste de ces sociétés, contenant leurs coordonnées complètes, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.
Déclaration de consentement
J’ai lu et compris le contenu de la notification ci-dessus et en remplissant le formulaire d’abonnement pour recevoir les mises à jour (formulaire d’inscription pour les mises à jour), je consens expressément au traitement de mes données à caractère personnel par Alnylam aux États-Unis, ainsi qu’au transfert de ces données à des entités établies aux États-Unis, conformément aux conditions et aux mécanismes précisés ci-dessus, en tenant compte du fait que mon consentement peut être retiré à tout moment.
Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements
Lors d’un congrès auquel Alnylam participe en tant que sponsor et/ou exposant, lors de colloques organisés par Alnylam ou lors de tout autre événement, le personnel autorisé d’Alnylam peut demander votre consentement pour numériser votre badge lors de l’entrée sur le site de la manifestation, y compris lors des sessions parrainées par Alnylam ou lors de la visite du stand exposant d’Alnylam.
En autorisant Alnylam à numériser votre badge dans les circonstances susmentionnées, vous exprimez votre consentement à ce qu’Alnylam et ses filiales dans le monde entier (collectivement dénommées « Alnylam ») puissent recevoir vos données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, spécialité médicale), que vous avez volontairement fournies à l’organisateur du congrès lorsque vous vous êtes inscrit à la manifestation, et les traiter ultérieurement à des fins de marketing et de conformité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, aux codes professionnels et aux politiques d’Alnylam.
Nous poursuivrons également le traitement de vos données à caractère personnel, en nous basant sur les intérêts commerciaux légitimes d’Alnylam en vue de respecter les codes et normes professionnels et pour communiquer avec vous afin de vous fournir des informations à propos des médicaments et des services d’Alnylam, des actualités de la recherche médicale et scientifique et/ou des possibilités de formation susceptibles de vous intéresser, ainsi qu’afin de vous inviter à des activités promotionnelles pertinentes, comme décrit plus en détail dans l’Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale) spécifique.
La numérisation de votre badge est volontaire ; vous n’êtes pas obligé de l’accepter et cela n’affectera pas votre participation à l’événement ou à une session spécifique. Si vous choisissez à ce moment-là de consentir à la numérisation de votre badge, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment ultérieurement, sans indiquer de motif, en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@alnylam.com ou si vous êtes résident d’un pays d’Europe à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.
AVIS d’information pour les non-professionnels de santé
Alnylam France collecte et traite vos données personnelles collectées lorsque:
- vous effectuez une déclaration d’effets indésirables ou une réclamation qualité auprès du service d’Information Médicale d’Alnylam France dont les coordonnées figurent sur la page de contact.
- vous choisissez volontairement de contacter Alnylam France aux coordonnées mentionnées sur la page de contact.
L’entité agissant en tant que responsable de traitement est Alnylam France, 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris.
Alnylam France a nommé un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté comme suit : EUdataprivacy@alnylam.com
Traitement de données dans le cadre d’une déclaration d’effets indésirables ou d’une réclamation qualité
Alnylam France traite les données personnelles que vous pourrez lui transmettre:
- En vue d’effectuer les déclarations requises en matière de sécurité des médicaments et des produits de santé, en application de ses obligations légales de pharmacovigilance.
- En vue d’instruire et gérer votre réclamation qualité, dans la poursuite de son intérêt légitime, d’assurer le suivi de la sécurité et de l’efficacité de ses produits.
Dans le cas où Alnylam France serait amenée à traiter vos données de santé dans le cadre de l’une ou l’autre de ces hypothèses, ce traitement sera effectué uniquement:
- Dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance et pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité de ses produits.
- Lorsque le traitement de ces données est nécessaire, dans le cadre de la gestion de votre réclamation qualité, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Vos données traitées dans le cadre des obligations de pharmacovigilance seront conservées pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné par l’effet rapporté et dix ans après que cette autorisation cesse d’exister.
En cas de réclamation, les données relatives à cette réclamation seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion amiable de cette réclamation, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable à l’action en justice.
En cas de contentieux, les données seront conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Les données seront supprimées à l’expiration des délais de conservation.
Seuls pourront accéder à vos données:
- e personnel habilité d’Alnylam France, et des sociétés du groupe Alnylam, au sein du département pharmacovigilance, ainsi que du département juridique;
- le pharmacien responsable d’Alnylam France;
- les conseils externes d’Alnylam France en charge du suivi et de la gestion des réclamations en relation avec le produit concerné par l’effet rapporté;
- le personnel habilité agissant sous la responsabilité de l’organisme compagnie d’assurance garantissant la responsabilité civile d’Alnylam France relativement au produit concerné par l’effet indésirable rapporté;
- les autorités administratives ou judiciaires nationales, européennes, ou étrangères dûment habilités dans le cadre de leurs missions respectives.
Alnylam France faisant partie du groupe Alnylam, vos données pourront être transférées dans ce cadre dans le cadre de ses obligations de pharmacovigilance ou pour assurer la gestion et le suivi de votre réclamation qualité, à d’autres entités du groupe. Au cas où vous souhaitiez recevoir la liste des pays dans lesquelles vos données sont transférées, veuillez nous envoyer un mail à EUdataprivacy@alnylam.com.
Afin d’encadrer ces transferts dans les pays n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données personnelles, Alnylam France a mis en place les garanties appropriées aux fins de protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes grâce l’adoption des clauses contractuelles types.
Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en contactant le service décrit ci-dessous.
Traitement de vos données dans le cadre d’une demande d’information adressée à Alnylam France
Alnylam France procède au traitement de vos données personnelles renseignées dans ce formulaire afin de pouvoir répondre à votre question ou à votre demande. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’Alnylam France d’assurer le suivi des questions et demandes qu’elle reçoit et d’y apporter une réponse de manière personnalisée.
Les données personnelles qui sont renseignées dans la demande d’information qui sera adressée à Alnylam France ne seront accessibles que par le personnel habilité de Alnylam France.
Les données seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact que Alnylam France a eu avec vous.
Vos droits
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles traitées par Alnylam France, de les faire rectifier si vous êtes en mesure de justifier qu’elles sont inexactes. Vous pouvez également, dans certains cas, solliciter la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement.
Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : EUdataprivacy@alnylam.com.
Le cas échéant, si vous le jugez nécessaire, vous avez également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par Alnylam France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.